Bien que ces dernières années, de nombreuses décisions ont restreint la portée des moyens de défense liés à la conduite avec les facultés affaiblies, le nouvel arrêt Tremblay (2021) est d’un grand intérêt.
En effet, au cours des derniers mois, Me Laurent Roger Morin et Me Carlos Bolivar ont pu obtenir au moins six acquittements pour des clients accusés d’avoir conduit avec les facultés affaiblies. Pourquoi? Parce que bien que les policiers aient informé l’accusé de ses droits, ils n’ont pas donné d’opportunité de parler à un avocat sur les lieux de l’arrestation alors qu’il n’y avait pas d’urgence à quitter pour le poste de police. Ainsi, après avoir rédigé ses arguments dans une requête formelle, Me Morin et Me Bolivar ont pu convenir avec la poursuite d’un retrait des accusations.
Cette nouvelle interprétation du droit à l’assistance d’un avocat devrait permettre à de nombreux accusés de bénéficier d’une défense auparavant inaccessible. Nous vous encourageons donc à communiquer avec un avocat rapidement afin d’obtenir un avis juridique.