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Restez à l’affût avec des articles pertinents sur le droit criminel québécois.
Au moins six clients acquittés de conduite avec les facultés affaiblies
Bien que ces dernières années, de nombreuses décisions ont restreint la portée des moyens de défense liés à la conduite [...]
Le mandat d’entrée
Saviez-vous qu’en vertu de l’article 529.1 du Code criminel, les policiers ont, en théorie, toujours besoin d’un mandat d’entrée afin [...]
Pouvoir de fouille des policiers
Saviez-vous qu’en cas de détention ou d’arrestation, les policiers sont légalement autorisés à vous fouiller? Il ne s’agit pas d’un [...]
L’infraction d’avoir proféré des menaces
L'article 261.1 du Code Criminel définit les menaces en droit criminel. Cet article englobe les menaces faites à une personne [...]
Pouvoirs policiers
N'oubliez jamais ceci, lorsque vous n'êtes pas dans votre véhicule, un policier, pour vous détenir aux fins d'une enquête doit [...]
COVID-19, Qu’arrive t-il en cas d’arrestation?
Malgré la crise sanitaire qui ralentit énormément le système de justice, une personne qui se fait arrêter et garder détenue [...]
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