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Restez à l’affût avec des articles pertinents sur le droit criminel québécois.
Le dossier criminel
Une condamnation pour une infraction criminelle entraîne normalement un casier judiciaire, que la peine soit une amende, des travaux communautaires [...]
Le fardeau de la preuve
Lorsqu'une personne est inculpée d'une infraction criminelle, elle n'a pas à prouver son innocence. En effet, tout(e) inculpé(e) bénéficie de [...]
Que se passe-t-il lorsqu’une personne comparaît détenue à la cour?
Lorsqu'un policier procède à une arrestation, il peut décider dans certains cas de garder la personne détenue afin de la [...]
Que se passe-t-il lors d’une arrestation?
Lorsqu'un policier ou un enquêteur procède à l'arrestation d'un suspect, plusieurs scénarios sont envisageables. S'il s'agit d'une arrestation après une [...]
L’emprisonnement avec sursis : la prison sans prison.
L'emprisonnement avec sursis est une sentence qui permet de purger une peine de détention dans la collectivité. C'est-à-dire que la [...]
Pouvoirs Policiers (vidéo plus bas)
Un policier qui enquête sur une affaire a le pouvoir de placer une personne en détention s'il a des motifs [...]
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