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Restez à l’affût avec des articles pertinents sur le droit criminel québécois.
L’emprisonnement avec sursis : la prison sans prison.
L'emprisonnement avec sursis est une sentence qui permet de purger une peine de détention dans la collectivité. C'est-à-dire que la [...]
Pouvoirs Policiers (vidéo plus bas)
Un policier qui enquête sur une affaire a le pouvoir de placer une personne en détention s'il a des motifs [...]
Garde et Contrôle
Saviez vous que le simple fait pour une personne de demeurer dans son véhicule alors qu'elle est en état d'ébriété [...]
Un enquêteur veut rencontrer une personne suspecte – Le droit au silence
Il arrive parfois qu'une personne soupçonnée d'une infraction criminelle reçoive l'appel d'un enquêteur l'incitant à venir le rencontrer. Que faut-il [...]
Engagement 810
Dans mes publications, je parle souvent d'un engagement suivant l'article 810 du Code Criminel. Plusieurs se demandent en quoi consiste [...]
Les conséquences d’une déclaration de culpabilité en matière d’alcool au volant
Lorsqu'une personne est déclarée coupable d'une infraction reliée a l'alcool au volant, plusieurs conséquences sont possibles, y compris un risque [...]
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