L’emprisonnement avec sursis : la prison sans prison.
L'emprisonnement avec sursis est une sentence qui permet de purger [...]
Pouvoirs Policiers (vidéo plus bas)
Un policier qui enquête sur une affaire a le pouvoir [...]
Garde et Contrôle
Saviez vous que le simple fait pour une personne de [...]
Un enquêteur veut rencontrer une personne suspecte – Le droit au silence
Il arrive parfois qu'une personne soupçonnée d'une infraction criminelle reçoive [...]
Engagement 810
Dans mes publications, je parle souvent d'un engagement suivant l'article [...]
Les conséquences d’une déclaration de culpabilité en matière d’alcool au volant
Lorsqu'une personne est déclarée coupable d'une infraction reliée a l'alcool [...]