11 juillet 2022
Un client de Me Morin est absout, car il est pompier avec des fonctions de cadre.
Un client de Me Morin a pu bénéficier d’une absolution conditionnelle à un don et une interdiction d’avoir des armes pendant 2 ans suite à la saisie de 10 armes à feu et de centaines de munitions à son domicile. Suite au dépôt d’une preuve démontrant que la moitié des armes étaient bien entreposées et enregistrées (dont une arme de style AR-15), une entente a été conclue avec la poursuite pour éviter une condamnation avec un casier judiciaire et pour que les munitions et 5 armes bien enregistrées soient transférées à un proche qui a un permis de possession/acquisition valide.
Si vous êtes en état d’arrestation ou accusé d’une infraction, appelez-moi au 438-800-7723 pour plus d’information et pour prendre rendez-vous.