La preuve dans le dossier révélait que deux individus s’étaient introduits par effraction dans un Réno Dépot pendant la nuit. Ils ont dérobé de la marchandise qu’ils ont placé dans un panier à l’extérieur du magasin. Le client représenté par Me Bolivar est ensuite arrivé dans un véhicule et les deux individus ont placé la marchandise dans la valise et dans la banquette arrière. Les trois personnes ont ensuite pris la fuite dans le véhicule. Suite à un appel logé au 911 par des témoins, le véhicule a été intercepté et les trois individus furent arrêtés. Lors de l’arrestation, un sachet contenant du cannabis a été trouvé sur le client représenté par Me Bolivar. Des accusations d’introduction par effraction dans un endroit autre qu’une maison d’habitation(348(1b)(e), de recel(355(b)(i)C. Criminel) et de possession simple de cannabis(4(1)(5) Loi réglementant certaines drogues et autres substances) ont été porté. Lors des discussions avec le procureur de la couronne, la défense a fait valoir que la preuve d’introduction par effraction à l’encontre de son client comportait des faiblesses. De plus, bien que son client avait déjà bénéficié d’une absolution dans la passé, sa situation nécessitait qu’il évite un dossier criminel étant donné l’emploi qu’il voulait occuper. Finalement, un arrêt conditionnel des procédures pour l’accusation d’introduction par effraction a eu lieu. Il s’agissait d’une accusation passible d’un maximum de 10 ans de prison. Un plaidoyer de culpabilité a été enregistré sur les accusations de recel et de possession simple. Le client a pu bénéficier d’une absolution conditionnelle à une probation d’une année ainsi que 60 heures de travaux communautaires. Il a ainsi évité un dossier criminel.