14 septembre 2022
Un client de Me Karteris est acquitté suite à son procès d’alcool au volant.
Le client de Me Karteris était accusé d’avoir conduit un véhicule à moteur alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l’alcool.
L’enquête policière révélait que l’accusé avait attiré l’attention des policiers puisqu’il avait commis plusieurs infractions au Code de la Sécurité routière, impliquant des contraventions.
Or, lors de l’intervention, les policiers n’ont pas respecté plusieurs droits de l’accusé, dont son droit de consulter l’avocat de son choix sans délai.
Après avoir analysé la preuve et établi la stratégie avec son client, Me Karteris a fixé la cause à procès et a présenté une requête en vertu de la Charte des droits et libertés. Lors du procès, la requête a été contestée par le procureur, mais Me Karteris a réussi à convaincre le juge de rejeter la preuve et d’acquitter son client.
Si vous êtes en état d’arrestation ou accusé d’une infraction, appelez-moi au 438-800-7723 pour plus d’information et pour prendre rendez-vous.