Un client accusé de conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool est acquitté!

Suite à une soirée chez un ami, le client a utilisé son véhicule pour rentrer à la maison après avoir consommé de l’alcool. Lors du trajet de retour, la police l’intercepte pour une infraction au Code de la Sécurité Routière. C’est alors que les policiers remarquent plusieurs symptômes de conduites sous l’influence d’alcool. Une demande de souffler dans l’appareil de détection approuvé est faite, et l’accusé échoue le test. Il est ensuite placé en état d’arrestation pour conduite avec la capacité de conduire affaiblie(253(1a) et 255(1) Code Criminel) et pour avoir conduit un véhicule alors que son taux d’alcoolémie était supérieur à 80 milligrammes d’alcool.(253 (1b) et 255(1) Code Criminel). Compte tenu de son emploi, auquel il ne pouvait se permettre d’avoir un dossier criminel, le client ne pouvait se permettre d’enregistrer un plaidoyer de culpabilité. En effet, un plaidoyer de culpabilité dans un dossier d’alcool au volant entraîne automatiquement un dossier criminel. Lors des discussions avec la Poursuite, la défense à fait valoir l’intérêt du client compte tenu de son emploi. Également, il a été porté à l’attention de la Poursuite le fait que le taux d’alcool enregistré par l’accusé était très proche de la limite permise. Compte tenu de cela, ainsi que des faibles symptômes lors de l’arrestation, les accusations ont finalement été retirées et le client a été acquitté avant même la tenue d’un procès.