Un client s’étant fait arrêter pour entrave à un agent de la paix s’est fait fouiller par les policiers. Ces derniers ont ainsi trouvé une quantité d’environs 7 grammes de cannabis dans le sac à dos de l’individu. Des accusations de possession de substances illicites (4(1) (4) Loi sur les drogues et autres substances) ont donc été portées. La peine maximale pour ce type de délit est de 1000.00$ d’amende et d’un emprisonnement de 6 mois lorsqu’il s’agit d’une première infraction. L’accusé risquait également de perdre son emploi en raison d’un dossier criminel. Lors des négociations avec le procureur de la couronne, la défense a fait valoir les circonstances nébuleuses de l’arrestation du client. Une date de procès a par la suite été fixée. Le jour du procès, le client a accepté une offre de la poursuite qui prévoyait une absolution inconditionnelle en échange d’un plaidoyer de culpabilité et d’un don de 200.00$ à un organisme caritatif. Un dossier criminel a ainsi pu être évité.