Suite à une information donnée aux policiers par une source anonyme, une enquête est ouverte afin de démanteler un réseau de production de cannabis. Après plusieurs mois d’enquêtes impliquant des balises de localisation sur des véhicules et de la surveillance policière, plusieurs personnes sont placées en état d’arrestation. Lors de sa rencontre avec les policiers, plusieurs aveux ont été faits par le client, notamment la production de plusieurs centaines de plants de cannabis par mois dans un entrepôt. Des accusations de production de cannabis(7(1)(2b) Loi règlementant certaines drogues et autres substances) et de possession de cannabis en vue d’en faire le trafic(5(2)(3a) Loi règlementant certaines drogues et autres substances) ont été déposées. Après plusieurs discussions avec le procureur de la couronne, le client a enregistré un plaidoyer de culpabilité sur une infraction réduite de possession d’une quantité de moins de 3kilos de cannabis en vue d’en faire le trafic(5(2)(3a.1) Loi règlementant certaines drogues et autres substances). Un arrêt conditionnel des procédures a été ordonné pour le chef de production. Par la suite, des négociations avec la couronne ont eues lieu, dans lesquelles la défense a fait valoir l’absence d’antécédents criminels de son client, et l’intérêt de ce dernier à éviter la prison ferme. Finalement, une suggestion commune d’emprisonnement de 8 mois à purger dans la collectivité à été présentée au juge. Le client aura une interdiction de sortie sauf pour des exceptions telles que le travail pendant 4 mois. Les 4 derniers mois seront avec permission de sortie accompagnée d’un couvre-feu. Le client à donc été en mesure d’éviter un emprisonnement ferme dans un centre de détention.