Suite à une plainte de son ex-épouse, un client a été accusé de harcèlement (264(1)(3)b) Code Criminel). Selon la plaignante, l’accusé l’aurait suivi à plusieurs reprises sur une période d’environs 3 mois. En plus de la suivre, l’accusé l’aurait appelée à plusieurs reprises en lui mentionnant qu’il savait dans quel endroit et avec qui la plaignante se trouvait. Bien qu’elle lui aurait demandé à plusieurs reprises d’arrêter ses agissements, la plaignante maintient que l’accusé aurait continué. Suite à des discussions avec le procureur de la Couronne, la défense en est venue à une entente qui serait bénéfique pour son client. L’accusé a donc accepté de s’engager en vertu de l’article 810 du Code Criminel, à garder la paix et avoir une bonne conduite durant une période d’une année. En échange de cet engagement, le juge a prononcé un acquittement.