1er décembre 2021
Suite à un accident de la route impliquant un chauffeur qui avait pris la fuite, un client de Me Bolivar s’est fait arrêter et accuser d’avoir conduit avec les facultés affaiblies par l’alcool.
Lors de l’enquête sur l’accident, les agents de la paix ont associé le nom du client au véhicule en question. Après une courte recherche dans les environs, ils ont retrouvé ce jeune étudiant en comptabilité alors qu’il marchait dans un secteur rapproché de l’endroit de l’accident. C’est alors que les policiers l’ont détenu, et suite à l’obtention d’une déclaration incriminante et la constatation de plusieurs symptômes reliés à l’alcool, ils ont procédé à son arrestation.
Après analyse du dossier et plusieurs négociations infructueuses avec la poursuite, un procès a été fixé. Avant le procès, Me Bolivar a préparé une requête en vertu de la Charte canadienne alléguant plusieurs violations aux droits de son client. En effet, Me Bolivar alléguait une violation au droit au silence, droit à l’avocat, ainsi qu’une détention initiale illégale.
Après avoir pris connaissance de la requête et suite à des pourparlers avec la défense, la poursuite a accepté de retirer les accusations en n’offrant plus aucune preuve lors du procès. Le juge a donc prononcé l’acquittement du client.
Si vous êtes en état d’arrestation ou accusé d’une infraction, appelez-moi au 438-800-7723 pour plus d’information et pour prendre rendez-vous.