Malgré la crise sanitaire qui ralentit énormément le système de justice, une personne qui se fait arrêter et garder détenue sera tout de même amenée à comparaître devant un tribunal dans les meilleurs délais possibles. Présentement, seul les dossiers considérés urgents peuvent avancer à la cour. Or, sachez que la détention ou non d’une personne pendant le processus judiciaire est considéré comme étant une matière urgente.
La personne arrêtée aura donc le droit, en cas d’objection de la poursuite à sa remise en liberté, à une enquête sur remise en liberté afin que le juge se penche rapidement sur la question. Par contre, lorsqu’une personne placée en état d’arrestation est libérée avec une promesse de comparaître à la cour, son dossier n’est pas considéré comme étant urgent.
Par conséquent, son dossier sera généralement reporté à une date ultérieure. Je suggère fortement à cette personne de contacter tout de même un avocat afin qu’il puisse s’assurer de la représenter, car tous les districts judiciaires ne fonctionnent pas de la même façon et il ne faut donc rien prendre pour acquis.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à me contacter au 438-800-7723 afin de vous assurer d’être adéquatement représenté.