Lorsqu’une personne est déclarée coupable d’une infraction reliée a l’alcool au volant, plusieurs conséquences sont possibles, y compris un risque de purger une peine de détention. Que ce soit la première infraction ou pas, le Code criminel prévoit des peines minimales pour chaque cas. En effet, l’article 320.19 du Code criminel prévoit une peine minimale de 1000$ pour la première infraction, de 30 jours de détention pour le deuxième infraction et de 120 jours de détention pour chaque infraction subséquente. Cela veux dire qu’étant donné qu’une peine minimale existe, il n’est pas possible en matière d’alcool au volant d’éviter un dossier criminel en bénéficiant d’une absolution. L’article 730 du code criminel prévoit qu’une absolution ne peux être octroyée que dans les cas ou aucune peine minimale n’est prévue pas la loi. Les infractions en matière d’alcool au volant sont donc incompatibles avec l’absolution.
Quoi faire ?
Le seul moyen d’éviter un dossier criminel est d’être acquitté lors du procès. Pour cette raison, il est toujours suggéré d’engager un avocat afin d’analyser le dossier pour évaluer les chances de succès d’un procès. Lorsqu’il s’agit d’une deuxième infraction, l’avocat de la défense va aussi tenter de négocier avec la couronne afin d’éviter la peine minimale d’emprisonnement prévue dans le code criminel. Les amendes minimales peuvent également varier dépendamment du niveau d’alcoolémie dans le sang lors de l’infraction. Au niveau de la SAAQ, les conséquences peuvent varier selon l’accusation pour laquelle l’accusé a été déclaré coupable (ex : facultés affaiblies ou refus) et également du taux d’alcoolémie dans le sang lors de l’infraction. Un avocat de la défense sera très utile afin de diminuer le plus possible l’impact d’une condamnation en matière d’alcool au volant.
Si vous êtes accusé d’une telle infraction, appelez-moi au 514-963-5220 pour plus d’information et pour prendre rendez-vous.