L’article 261.1 du Code Criminel définit les menaces en droit criminel. Cet article englobe les menaces faites à une personne directement, à un tiers et aussi à des biens ou des animaux. Ce qu’il faut savoir c’est que pour être déclaré coupable de menaces, l’intention de porter lesdites menaces à exécution n’est pas un élément de l’infraction. En effet, même si l’auteur des menaces n’a jamais eu l’intention de faire ce qu’il a dit, il peut tout de même être coupable de l’infraction.
En droit criminel, la poursuite doit toujours prouver deux éléments d’une infraction :
- Les gestes posés(actus reus)
- L’intention coupable(Mens Rea)
Dans l’infraction d’avoir proféré des menaces, le geste consiste à dire ou gesticuler les menaces. L’intention coupable quant à elle, consiste simplement au fait de vouloir intimider une personne par ces menaces. Même si la personne en question n’a pas peur et ne s’est jamais sentie intimidée, si l’intention de l’auteur des menaces était de vouloir tenter de l’intimider, il serait coupable de l’infraction. En résumé, n’oubliez jamais que des paroles en l’air peuvent mener à des accusations criminelles.
Si vous êtes accusé(e) de menace(s) ou tout autre type d’infraction, appelez-moi au 438-800-7723 pour plus d’information et pour prendre rendez-vous.