N’oubliez jamais ceci, lorsque vous n’êtes pas dans votre véhicule, un policier, pour vous détenir aux fins d’une enquête doit avoir des soupçons raisonnables de croire que vous êtes lié à un infraction commise. De plus, il doit vous aviser des motifs de détention. Pour vous arrêter, il doit avoir des MOTIFS raisonnables de croire que vous avez commis une infraction. Ces motifs doivent avoir une base OBJECTIVE ET SUBJECTIVE. Donc la simple intuition d’un policier n’est pas assez!
Ensuite, si vous êtes au volant de votre véhicule, même si le véhicule n’est pas en marche, le policier a le droit de vous intercepter sans aucun motif, en autant que l’interception soit en lien avec le code de la sécurité routière (incluant vérification pour alcool au volant). Sachez que sauf pour les questions d’identification et des papiers du conducteur, vous n’êtes pas obligé de répondre aux questions du policiers.
Dans tous les cas, mon conseil et de collaborer avec les autorités, en répondant toutefois au minimum de questions afin de ne pas s’auto-incriminer. Par la suite, si une accusation est portée, votre avocat sera en mesure de faire toutes les vérifications requises afin de savoir si l’arrestation était légale ou non.
Si vous êtes accusé(e) d’une infraction, appelez-moi au 438-800-7723 pour plus d’information et pour prendre rendez-vous.