Lorsqu’un policier ou un enquêteur procède à l’arrestation d’un suspect, plusieurs scénarios sont envisageables. S’il s’agit d’une arrestation après une enquête policière, il est possible qu’un enquêteur contacte le suspect afin de lui donner rendez-vous au poste de police. Cela va éviter que les agents de la paix se présentent au domicile ou même au travail de la personne arrêtée. Lors du rendez-vous, l’enquêteur ou l’agent de la paix va procéder à l’arrestation du suspect. Le droit au silence et le droit à l’avocat seront donnés sur place. Comme mentionné dans mes publications antérieures, je vous suggère fortement de garder le droit au silence dans la plupart des cas. Ensuite, il existe plusieurs possibilités. Premièrement, l’enquêteur peut décider de garder le suspect en détention jusqu’à ce qu’il comparaisse détenu, le plus rapidement possible devant un juge de paix à la cour. Il s’agit d’une procédure qui s’effectue normalement dans les 24h, et la comparution peux avoir lieu en personne ou par vidéo.

Ensuite, l’enquêteur peut libérer le suspect après son arrestation. Il lui remettra alors une promesse de comparaître à la cour à une date spécifique. Cette promesse est généralement accompagnée de conditions à respecter afin d’être en liberté pendant le processus judiciaire. Il arrive parfois que l’enquêteur décide de libérer le suspect sans promesse de comparaître, en lui mentionnant qu’il recevra par la poste une citation à comparaître.

Lorsqu’un agent de la paix procède à l’arrestation d’une personne prise en flagrant délit, il possède le même pouvoir discrétionnaire à savoir si la personne sera remise en liberté dans l’immédiat, ou si elle devra rester détenue jusqu’à sa comparution à la Cour.

En général, la discrétion du policer ou de l’enquêteur va dépendre de la réponse à ces questions :

1 – Si le suspect est remis en liberté, y-a-t-il un risque qu’il ne se présente pas à sa date de cour?

2 – Si le suspect est remis en liberté, y-a-t-il un risque qu’une nouvelle infraction soit commise?

Si la réponse est oui, la personne va demeurer détenue jusqu’à la comparution. Dans la négative, le suspect est généralement relâché avec une promesse de comparaître. La nature de l’infraction pour laquelle la personne est arrêtée va aussi avoir une influence sur la décision du policier ou de l’enquêteur.

Quoi qu’il en soit, si vous êtes pris dans une telle situation, ayez le réflexe de demander de parler à un avocat, et de garder le droit au silence. L’avocat pourra vous expliquer à quoi vous attendre suite aux informations qu’il aura pu obtenir de la part des policiers ou des enquêteurs.

Si vous êtes en état d’arrestation, accusé d’une infraction ou pour toute question, appelez-moi au 514-963-5220 pour plus d’information et pour prendre rendez-vous.